Date : mercredi 7 février à 19h
Lieu : Amphithéâtre Bosco – Campus de Toulouse Lascrosses

Inscription

Inscription obligatoire (nombre de places limité)

Thème : “La non-transposition de la directive de l’Union Européenne : maladie et congés payés”

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a décidée de mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de maladie et congés payés.
Les salariés peuvent désormais acquérir des congés payés, pendant leur arrêt maladie !

Ces décisions suscitent de nombreuses questions notamment sur :

  • La raison de la mise en application de cette directive maintenant
  • L’impact que cette jurisprudence va engendrer sur les employeurs et les salariés
  • L’intervention du législateur sur le délai de prescription et de report des congés payés

Autour de cette table ronde, des intervenants représentant le point de vue des employeurs et celui des salariés pour répondre à vos interrogations et partager leurs analyses approfondies sur les conséquences et les défis liés à la non-transposition de cette directive.

Programme et intervenants de la conférence

Zoom sur les étudiants à l’initiative du projet

capture