TBS Education s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.tbs-education.fr/
Au-delà de l’obligation juridique de mise en conformité avec la loi sur le handicap, l’inclusion numérique s’inscrit dans les valeurs fondamentales de TBS Education. C’est l’un des engagements au cœur de notre stratégie et plus largement encore de l’engagement de TBS Education pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
TBS Education souhaite donner accès à un enseignement supérieur de très haut niveau à toutes et tous, par un engagement pour l’égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discriminations. Quand nous parlons d’inclusivité, il s’agit d’inclure tout le monde en promouvant, favorisant et défendant l’accès et l’intégration de toutes et tous.
TBS Education, https://www.tbs-education.fr/ n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé le 03 mars 2025 révèle que 42,47% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Sur 1272 critères testés sur 11 pages et 1 page concernant les éléments transverses :
À l’échelle de l’échantillon, sur les 106 critères du RGAA :
Le site est donc considéré comme non conforme (seuil de conformité : 50%).
Cette volonté d’amélioration se traduit par l’élaboration d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA et l’amélioration progressive des services numériques concernés.
Il vise à mettre en place une culture accessibilité numérique au sein de notre école.
Enfin, il a pour objectif de rendre visible et transparente la démarche engagée par TBS Education en matière d’accessibilité numérique.
L’audit a révélé plusieurs types de non-conformités qui affectent l’accessibilité du site :
Les principales non-conformités identifiées concernent notamment :
Ces non-conformités font l’objet d’un plan de correction détaillé qui sera mis en œuvre progressivement dans le cadre de notre schéma pluriannuel.
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été invoquée.
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou service, contactez-nous : [email protected]
Si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne
Délégué dans votre région : Courrier postal (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droitsLibre réponse 7112075342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration sera mise à jour régulièrement pour refléter nos progrès en matière d’accessibilité numérique.
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