Avantages fiscaux

La Fondation Toulouse Business School étant placée sous l'égide de la Fondation de France reconnue d'utilité publique permet à tous ses donateurs, particuliers comme entreprises, français comme étrangers, de bénéficier de déductions fiscales intéressantes.

Pour les particuliers

Réduction d'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (I.R.P.P.)

Si vous êtes assujetti(e) à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par ailleurs, dans le cas d'un versement supérieur à ce plafond, l'excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes.

Exemple : un don de 1 000€ vous coutera seulement 340€ après déduction fiscale.

Réduction de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (I.S.F.)

Si vous êtes assujetti(e) à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, la loi TEPA d'août 2007 vous permet de déduire de votre ISF 75% du montant de votre don, et limité à 50 000€. Cela vous permet d'orienter une part non négligeable de votre ISF sur des actions de soutien direct à votre Ecole.

Exemple : Si vous payez 1 000€ d'ISF, vous pouvez faire un don de 1 333€ et réduire le montant de votre ISF à 0€.

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Sachez également qu'une fiscalité spécifique et avantageuse s'applique aux donations, legs, dons de stock-options et actions. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Pour les entreprises

Impôt sur les sociétés (IS)

Le don de votre entreprise à notre Fondation lui fait bénéficier de déductions fiscales très avantageuses.

L'ensemble de vos versements dans le cadre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés de 60% de leur montant dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires. Pour les dons dépassant ce plafond, l'excédent est reportable successivement sur les cinq exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l'année. (Article 238 bis 1° du code général des impôts).

Exemple : un don de 10 000 euros coûte à l'entreprise 4 000 euros après déduction fiscale.

Transnational Giving Europe

La Fondation de France a mis en place des accords de réciprocité avec six fondations partenaires implantées au Royaume-Uni, en Belgique, au Pays-Bas, en Allemagne, en Pologne et en Irlande pour favoriser la générosité au-delà des frontières.

Le réseau Transnational Giving Europe permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l'un des pays partenaires de soutenir des organisations caritatives d'autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.

Pour en savoir plus

Friends of Fondation de France

Friends of fondation de France est un dispositif de défiscalisation américain (501 (c)). Les dons faits à partir des Etats-Unis à la Fondation TBS, sous l'égide de la Fondation de France sont déductibles des impôts, sous réserve de certaines conditions.

Pour en savoir plus

Modalités de défiscalisation

Il est difficile de connaitre les modalités de défiscalisation aux Etats-Unis car elles dépendent de l'Etat, de la situation particulière du donateur et l'origine du don (d'où provient la somme donnée).
Pour faire un point précis sur ses propres possibilités de défiscalisation, il est conseillé de prendre contact directement avec son IRS (Internal Revenue Service) ou contacter le référent du dispositif Friends Of Fondation de France (Katie BENNETT : (212) 812-4362 ou  ).