Avantages fiscaux

La Fondation Toulouse Business School est placée sous l'égide de la Fondation de France reconnue d'utilité publique. Ce statut lui permet d'offrir à tous ses donateurs, particuliers comme entreprises, en France comme à l'étranger, des déductions fiscales intéressantes. Transformer votre impôt en don avec la Fondation TBS, c'est pouvoir choisir vous-même de le consacrer à des projets efficaces et solidaires qui vous tiennent à coeur. Votre don est indispensable à la poursuite de nos actions.

Pour les particuliers

Réduction d'Impôt sur le Revenu  (I.R.)

Si vous êtes assujetti(e) à l'Impôt sur le Revenu, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Par ailleurs, dans le cas d'un versement supérieur à ce plafond, l'excédent est reporté successivement sur les cinq années suivantes.

Exemple : un don de 1 000€ vous coutera seulement 340€ après déduction fiscale.

Réduction de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (I.F.I)

La Loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017) a institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers, désigné sous le nom d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), en remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Un certain nombre de modalités prévues précédemment pour l'ISF ont été transposées dans ce nouvel impôt et de nouvelles dispositions ont été mises en place.

CE QUI CHANGE POUR LES CONTRIBUABLES :

L'assiette de l'imposition : par rapport à l'ISF,  elle est réduite à l'ensemble des biens et droits immobiliers appartenant au redevable. Il s'agit essentiellement des actifs nets immobiliers non professionnels, comprenant les titres de société à prépondérance immobilière et SCI. Les placements financiers et les autres bien mobiliers appartenant aux contribuables sont exonérés de ce nouvel impôt.

Les modalités de déclaration : la déclaration spécifique pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 2,57 millions d'euros est supprimée. Tous les contribuables assujettis à l'IFI déclareront donc leur patrimoine immobilier en annexe de leur déclaration de revenus, aux mêmes échéances. Les non-résidents qui ne  remplissent pas de déclaration 2042 (IR) resteront dans l'obligation de remplir une déclaration spéciale, dont la date limite sera postérieure et fixée par décret.

La réduction d'impôt pour l'investissement dans les PME est supprimée à compter du 1er janvier 2018 : le don à une fondation reconnue d'utilité ou à une fondation sous son égide (la Fondation TBS en fait partie) devient la seule modalité de réduction de l'IFI.

La référence textuelle de l'impôt devient l'article 965 du Code général des impôts et de la réduction accordée sur l'IFI est prévue à l'article 978 de ce même code.

CE QUI NE CHANGE PAS POUR LES CONTRIBUABLES :

Le fait générateur : l'IFI est dû si le foyer possède un patrimoine immobilier net de plus de 1,3 million d'euros au 1er janvier 2018. Toutefois, l'IFI se calcule à partir de 800 000 euros.

Le barème des taux reste identique : 75% du montant du don consenti à une fondation reconnue d'utilité publique (ou à une fondation abritée) est déductibles de l'IFI, dans la limite de 50 000 euros. Le don doit parvenir à la fondation reconnue d'utilité publique au plus  tard le jour de la date limite de dépôt de déclaration de l'impôt sur le revenu en 2018. Lorsque l'avantage fiscale excède le montant de l'IFI, aucun report n'est possible.

Le calendrier des dons : retrouvez toutes les informations concernant l'éligibilité des dons ainsi que les conditions d'émission du reçu fiscal 2018 éligible au titre de l'IFI 2018.

Sachez également qu'une fiscalité spécifique et avantageuse s'applique aux donations, legs, dons de stock-options et actions. Pour en savoir plus, contactez-nous.

Pour les entreprises

Impôt sur les sociétés (IS)

Le don de votre entreprise à notre Fondation lui fait bénéficier de déductions fiscales très avantageuses.

L'ensemble de vos versements dans le cadre du mécénat vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés de 60% de leur montant dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires. Pour les dons dépassant ce plafond, l'excédent est reportable successivement sur les cinq exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l'année. (Article 238 bis 1° du code général des impôts).

Exemple : un don de 10 000 euros coûte à l'entreprise 4 000 euros après déduction fiscale.

Transnational Giving Europe

La Fondation de France a mis en place des accords de réciprocité avec six fondations partenaires implantées au Royaume-Uni, en Belgique, au Pays-Bas, en Allemagne, en Pologne et en Irlande pour favoriser la générosité au-delà des frontières.

Le réseau Transnational Giving Europe permet aux donateurs, particuliers et entreprises, fiscalisés dans l'un des pays partenaires de soutenir des organisations caritatives d'autres pays membres en bénéficiant des avantages fiscaux prévus par la législation de leur pays de résidence.

Pour en savoir plus ›

Friends of Fondation de France

Friends of fondation de France est un dispositif de défiscalisation américain (501 (c)). Les dons faits à partir des Etats-Unis à la Fondation TBS, sous l'égide de la Fondation de France sont déductibles des impôts, sous réserve de certaines conditions.

Pour en savoir plus ›

Modalités de défiscalisation

Il est difficile de connaitre les modalités de défiscalisation aux Etats-Unis car elles dépendent de l'Etat, de la situation particulière du donateur et l'origine du don (d'où provient la somme donnée).
Pour faire un point précis sur ses propres possibilités de défiscalisation, il est conseillé de prendre contact directement avec son IRS (Internal Revenue Service) ou contacter le référent du dispositif Friends Of Fondation de France (Katie BENNETT : (212) 812-4362 ou  ).