TBS Education s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.tbs-education.fr/

L’accessibilité numérique : Une continuité de notre politique d’inclusion

Au-delà de l’obligation juridique de mise en conformité avec la loi sur le handicap, l’inclusion numérique s’inscrit dans les valeurs fondamentales de TBS Education. C’est l’un des engagements au cœur de notre stratégie et plus largement encore de l’engagement de TBS Education pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.

TBS Education souhaite donner accès à un enseignement supérieur de très haut niveau à toutes et tous, par un engagement pour l’égalité des chances et la lutte contre toutes formes de discriminations. Quand nous parlons d’inclusivité, il s’agit d’inclure tout le monde en promouvant, favorisant et défendant l’accès et l’intégration de toutes et tous.

État de conformité

TBS Education, https://www.tbs-education.fr/ n’est pas encore en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 03 mars 2025 révèle que 42,47% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Sur 1272 critères testés sur 11 pages et 1 page concernant les éléments transverses :

  • 439 critères conformes
  • 113 critères non conformes
  • 720 critères non applicables

À l’échelle de l’échantillon, sur les 106 critères du RGAA :

  • 31 critères conformes
  • 42 critères non conformes
  • 33 critères non applicables

Le site est donc considéré comme non conforme (seuil de conformité : 50%).

Schéma pluriannuel et plan d’action

Cette volonté d’amélioration se traduit par l’élaboration d’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA et l’amélioration progressive des services numériques concernés.

Il vise à mettre en place une culture accessibilité numérique au sein de notre école.

Enfin, il a pour objectif de rendre visible et transparente la démarche engagée par TBS Education en matière d’accessibilité numérique.

Objectifs du schéma pluriannuel 2025-2027

  • 2025 : Atteindre 50% de conformité
  • 2026 : Atteindre 65% de conformité lors de la refonte de nos sites
  • 2027 : Atteindre 75% de conformité

Actions en cours

  • Correction des non-conformités prioritaires
  • Formation de nos équipes
  • Intégration de l’accessibilité dans la refonte prévue en 2026
  • Audits de suivi réguliers

Contenus non-accessibles

Non-conformités

L’audit a révélé plusieurs types de non-conformités qui affectent l’accessibilité du site :

Les principales non-conformités identifiées concernent notamment :

  • La structure et la navigation du site
  • Les contrastes de couleurs
  • La gestion des formulaires
  • L’accessibilité des contenus multimédias
  • La compatibilité avec les technologies d’assistance

Ces non-conformités font l’objet d’un plan de correction détaillé qui sera mis en œuvre progressivement dans le cadre de notre schéma pluriannuel.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par TBS Education

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été invoquée.

Signaler un problème d’accessibilité

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou service, contactez-nous : webmaster@tbs-education.fr

Voies de recours

Si vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : formulaire en ligne

Délégué dans votre région :
Courrier postal (gratuit, sans timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

Informations techniques

  • Établissement de cette déclaration : 18 juillet 2025
  • Audit réalisé par : Be Api (03 mars 2025)
  • Référentiel : RGAA 4.1.2
  • Prochaine mise à jour : Janvier 2026
  • Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, PHP, WordPress
  • Environnement de test : Chrome et VoiceOver, Safari et VoiceOver

Cette déclaration sera mise à jour régulièrement pour refléter nos progrès en matière d’accessibilité numérique.