Norme comptable IFRS 16

Le projet de recherche « Norme comptable IFRS 16» est financé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). L’objectif de ce projet est d’étudier l’effet de l’application en France de la Norme comptable IFRS 16.

Contexte et objectif de la recherche

Depuis le 1er janvier 2019, l’application de l’IFRS 16 « Contrats de location » modifie substantiellement les règles de comptabilisation des contrats de location simple. En plus des difficultés de mise en œuvre opérationnelles et pratiques, les entreprises s’attendent à des effets variés sur leurs états financiers ainsi que sur leurs indicateurs clés de performance (GAAP* et non GAAP). Afin de comprendre la mécanique d’interprétation de cette norme et donc de proposer des solutions pratiques pour les entreprises, cette recherche a trois objectifs:

• examiner les adaptations organisationnelles et les modalités de transition préparatoires à l’application de l’IFRS 16
• développer les études de cas identifiant les facteurs pouvant avoir une influence sur les choix des entreprises en matière de mise en œuvre de l’IFRS 16, surtout lors de la première application
• répertorier les difficultés rencontrées par les préparateurs des états financiers, les analystes et les régulateurs et proposer ainsi les potentiels axes d’amélioration.

La recherche portera sur l’analyse des données qualitatives collectées auprès des entreprises du SBF 120 (Société des Bourses Françaises). Elle débute en septembre 2019 et prendra fin en décembre 2021.

Le projet est porté par Sami EL OMARI, enseignant-chercheur, Laboratoire Comptabilité, Contrôle de gestion & Pilotage de la Performance de TBS.
Deux autres partenaires vont participer au projet :

• Wafa KHLIF, Professeure des universités en comptabilité, TBS – Campus Barcelone,
• Mohamed TAIEB HAMADI, Enseignant-chercheur, Toulouse School of Management (TSM) – Université Toulouse 1 Capitole.

*GAAP : Règles et standards utilisés dans le cadre de l’activité comptable (Generally accepted accounting principles)

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