Taxe d’apprentissage

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

• Avoir au moins 1 salarié.
• Être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

  Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

• Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première.
• Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace Moselle). Cette somme est divisée en 2 parties :

• 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée) versé à un OPCO

•  13% (solde de la taxe d’apprentissage) destiné à des dépenses délibératoires effectuées par l’employeur, qui correspond à l’ancien hors-quota ou barème. Cette part est versée directement à des établissements dont les formations sont habilitées.
  UAI : 0312012U Programme Bachelor
  UAI : 0310156B Programme Grande École / Mastères Spécialisés

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).

Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. (source : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco)

Attention : ils ne collectent pas la part de taxe d’apprentissage, les 13%, que vous pouvez verser directement à TBS.

Non, elles ont été supprimées.

Comme les années précédentes, des listes préfectorales ont été éditées au 1^er janvier 2020. Les formations habilitées sont identifiées par leur code UAI.