Taxe d’apprentissage

En 2021, engagez-vous avec TBS !

TBS développe des méthodes de plus en plus agiles et poursuit une politique d’innovation qui tient une place centrale dans sa stratégie. Elle construit une pédagogie différenciée et évolutive à l’image des managers qu’elle forme.
En versant votre taxe d’apprentissage à TBS, vous soutenez l’innovation pédagogique et permettez aux étudiants d’aujourd’hui de devenir les collaborateurs inspirés et agiles qui feront grandir vos entreprises.

Répartition de la taxe d’apprentissage

Tbs Taxe Apprentissage Repartition 2021

Quand la verser ?

Votre versement devra être effectué avant le 31 mai 2021.
TBS a plusieurs formations habilitées :

Comment la verser ?

Pour chaque versement effectué, un bordereau est à remplir et renvoyer à :
TBS – Service taxe d’apprentissage, 1 place Alphonse Jourdain, 31068 Toulouse cedex 7

Bordereau versement
RIB
Schema Ta 2 1

FAQ

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 1 salarié.
  • Être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

  Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

  • Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première.
  • Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Qu’est-ce qu’un Opérateur de Compétences (OPCO) ?

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).

Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. (source : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco)

Attention : ils ne collectent pas la part de taxe d’apprentissage, les 13%, que vous pouvez verser directement à TBS.

Où peut-on trouver la liste des formations habilitées à recevoir les 13% de la taxe d’apprentissage ?

Comme les années précédentes, des listes préfectorales ont été éditées au 1er janvier 2021. Les formations habilitées sont identifiées par leur code UAI.

Comment prouver que vous avez versé les 13% de votre taxe d’apprentissage ?

Une fois que TBS a reçu votre bordereau accompagné du paiement, nous vous établirons un reçu fiscal indispensable en cas de contrôle de l’URSSAF.

Contactez-nous

Camille HONG-CHANG
Chargée développement commercial & taxe d’apprentissage
Tél : 05 61 29 49 40
c.hong-chang@tbs-education.fr

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