Associate Professor depuis 2009

CV

Formation

  • 2002 : Doctorat de Droit Privé Université Toulouse 1 Capitole Toulouse
  • 1995 : Diplôme d'Etudes Approfondies (DEA) en Droit Privé Université Toulouse 1 Capitole Toulouse
  • 1990 : Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit Notarial Université Toulouse 1 Capitole Toulouse

Responsabilités Académiques & Managériales

  • 2016 - 2016 : Responsable Pédagogique de l’Executive Master Toulouse Business School Toulouse
  • 2012 : Professeur Vacataire en Droit de la Copropriété Immobilière Université Toulouse 1 Capitole Toulouse
  • 2009 : Professeur Associé de Droit Toulouse Business School Toulouse
  • 2009 : Responsable de la Filière Management de l’Immobilier du Programme Bachelor Toulouse Business School Toulouse
  • 2009 - 2014 : Responsable du Département "Droit" du Programme Bachelor Toulouse Business School Toulouse
  • 2006 : Professeur Vacataire en Droit Immobilier École Nationale d'Architecture de Toulouse (ENSA)
  • 2002 - 2010 : Professeur de Droit Institut National Supérieur de l’immobilier (INSIM)
  • 2001 - 2006 : Professeur de Droit (BTS Géomètre Topographe et Classe Préparatoire) Lycée Le Caousou Toulouse
  • 1998 - 2000 : Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche (ATER) Université Toulouse 1 Capitole Toulouse
  • 1992 - 2007 : Professeur Vacataire en Droit Université Toulouse 1 Capitole Toulouse
  • - 2005 : Responsable du Domaine Droit du Programme Bachelor Toulouse Business School Toulouse
Publications
    • JAMMES, F. - "Thèse : "La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier. Analyse critique"" - 2002, Toulouse, France

    • JAMMES, F., "La loi « ELAN » et la copropriété", LEXBASE, 2019, vol. Hebdo édition privée Edition n°767

    • JAMMES, F., "Information, dématérialisation, communication : la modernisation de la copropriété se poursuit !", Lexbase : Revue de droit privé, 2019, vol. La lettre juridique, no. 791 : Copropriété

      En savoir plus
    • JAMMES, F., "La prise de décision par le syndicat des copropriétaires : constats et perspectives", Actualité Juridique Droit Immobilier, 2019, vol. 7, pp. 499-513

      En savoir plus
    • JAMMES, F., "La réforme de la prise de décision au sein de la copropriété", Actualité Juridique Droit Immobilier, Dalloz, 2019, vol. 12, pp. 870-876

      En savoir plus
    • JAMMES, F., "Les changements d'affectation des parties privatives des lots de copropriété", Droit et Ville, Mars 2015, vol. 80, pp. 91-105

      En savoir plus
    • JAMMES, F., "La destination de l'immeuble mis en copropriété en France", La Revue du Notariat, Septembre 2012, vol. 114, pp. 221-242

    • JAMMES, F., "La destination de l'immeuble mis en copropriété", Droit et Ville, Septembre 2011, no. 72, pp. 94-114

      En savoir plus
    • JAMMES, F., "Le principe de compatibilité du régime des servitudes et de la copropriété immobilière", AJDI, Mars 2005

    • JAMMES, F., "Les problèmes actuels de l'urbanisme et de l'habitat", Droit et Ville, 2004, no. 56

      En savoir plus
    • JAMMES, F., "Les règles juridiques de gouvernance des copropriétés en France" Les rencontres francophones de la copropriété , « La copropriété : de l’équilibre entre l’individuel et le collectif », Liège, 9-11 mai. 2019

      En savoir plus
    • JAMMES, F., "Actualité juridique et digitalisation de la copropriété" dans Congrès national de l’UNIS 19/10/2017., Revue Administrer, vol. N° 515, 2017, Toulouse

      En savoir plus
    • JAMMES, F., "Destination de l'immeuble et affectation des parties privatives des lots de copropriété. Analyse doctrinale et jurisprudentielle" dans Conférence IREGIF., 2013, Paris, France

    • JAMMES, F., "Règlement de copropriété et destination de l'immeuble ou comment intégrer la destination de l'immeuble lors de la mise en copropriété?" 41ème Congrès National de la Rochelle. Septembre 2012

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    • JAMMES, F., "La mise en copropriété de l'immeuble" Colloque international France-Québec. Septembre 2011, Toulouse, France

    • CAPOULADE, P., D.TOMASIN, F.JAMMES, J.-M.ROUX, C.GIVERDON, La Copropriété, Dalloz, 2018

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    • JAMMES, F., Introduction au Droit - l'Essentiel à Connaître en 11 Fiches, ELLIPSES, 2016

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    • JAMMES, F., La nature juridique du droit du copropriétaire immobilier. Analyse critique, L.G.D.J., 2003

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    • JAMMES, F. - "Assemblée générale, charges et travaux en copropriété : une année de jurisprudence" - 2018, Activité immobilière

    • JAMMES, F. - "Surélévation et copropriété : la nouvelle donne" - 2018, L'activité immoblière

    • JAMMES, F. - "La division et la réunion de lots de copropriété" - 2017, Activité immobilière

      En savoir plus
    • JAMMES, F. - "Assemblée générale et conseil syndical: la jurisprudence à connaître" - 2017, Activité immobilière

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    • JAMMES, F. - "Loi Alur et gestion des copropriétés: ce qui a été fait et ce qu'il reste à faire" - 2016, Activité immobilière

    • JAMMES, F. - "L'immatriculation des syndicats de copropriétaires Décret n°2016-1167 du 26 aout 2016" - 2016, Les informations rapides de la copropriété

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    • JAMMES, F. - "L’immatriculation des syndicats de copropriétaires – Décret n°2016-1167 du 26 aout 2016" - 2016, Les informations rapides de la copropriété

    • JAMMES, F. - "Qui a le pouvoir de convoquer une assemblée générale ?" - 2015, Activité immobilière

    • JAMMES, F. - "Travaux d'amélioration: l'abaissement systématique des niveaux de majorité ?" - 2014, Les informations rapides de la copropriété

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    • JAMMES, F., "Le projet du gouvernement et les travaux du GRECCO" Congrès de la CNEC , « Loi ELAN et évolution sociologique de la copropriété , Lyon 11-12/10/18. 2018

    • JAMMES, F., "Introduction au Droit - l'Essentiel à Connaître en 11 Fiches" Les assises du Csiesr. Août 2015

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    • JAMMES, F., "Conseil Syndical" UNPI 31. Janvier 2014

    • JAMMES, F., "L'adoption des travaux d'amélioration, l'abaissement systématique des niveaux de majorité, jusqu'où?" CNEC. Décembre 2013, Paris, France

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    • 2004 Lauréate du Prix de Thèse Chambre des Notaires
    • 2004 Qualification par le Conseil National des Universités Conseil National des Universités
Expertise
    • Droit des Affaires
    • Droit des Biens
    • Droit des Contrats
    • Droit Immobilier
    • Introduction au Droit
    • Copropriété Immobilière
    • Droit des Biens
      • Membre du comité d’organisation du congrès de l’association française des professeurs de droit des grandes écoles (Association Française Droit & Management)
      • Rédactrice en chef de la Revue Droit et Ville (Université Capitole Toulouse)
      • Membre du comité éditorial de la revue Les informations rapides de la copropriété
      • Chambre Nationale des Experts en Copropriété (CNEC)
      • 2010 - 2011 : Responsable de l’Institut National Supérieur de l’Immobilier (INSIM) Toulouse Business School Toulouse
      • 2009 - 2015 : Responsable Recherche en Droit Immobilier - Laboratoire de Recherche IEJUC Université Toulouse 1 Capitole Toulouse
      • 1990 - 1994 : Collaboratrice - Expert Judiciaire
F.jammes

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