Appel à communications 2015

Le 3e Congrès de l’Association des Professeurs de Droit des Grandes Ecoles, organisé par Toulouse Business School

Gouvernance et Compliance dans les entreprises : contraintes ou opportunités ? "

3 & 4 décembre 2015 – Toulouse Business School, Toulouse, France

La prise en compte de nouvelles normes juridiques (en droit des sociétés, droit bancaire, droit fiscal, droit de l’environnement, droit du travail, droit de la consommation, droit du numérique et dans d’autres domaines juridiques), implique pour les entreprises comme pour les enseignants-chercheurs de porter une attention accrue à la Gouvernance (gouvernement d’entreprise) et à la Compliance (conformité). On observe que le poste de Chief Compliance Officer s’est généralisé au sein des entreprises importantes et que les chartes, les codes de bonne conduite et les codes de bonne gouvernance se sont largement répandus.

Dès lors, il est pertinent de s’intéresser à la Gouvernance et la Compliance dans les entreprises et de s’interroger sur la question de savoir si elles constituent des contraintes ou des opportunités pour les entreprises. Dans quelle mesure l’apparition de nouveaux dispositifs législatifs et règlementaires représente-t-elle de nouvelles contraintes pour les entreprises ? Pourrait-on au contraire déceler dans ces pratiques des opportunités pour faire face aux bouleversements dans la législation ? Quelles sont les compétences nécessaires pour les juristes dans ce nouvel environnement ? Quel est le rôle du soft law et de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans ce contexte ?

Ces deux journées de recherche et de réflexion proposent de centrer le débat sur les contraintes et les opportunités pour les entreprises du développement de ces nouvelles normes et pratiques de Gouvernance et de Compliance.

Le présent appel à communications propose d’explorer, sans que cette liste ne soit pour autant exhaustive, les questions suivantes :

  • Les liens entre la Gouvernance et la Compliance, d’une part, et la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), d’autre part ;
  • Les programmes à mettre en place pour une meilleure mise en conformité ;
  • Le rôle des juristes dans la Gouvernance et la Compliance ;
  • Les opportunités d’une bonne Gouvernance et une bonne Compliance pour l’entreprise ;
  • L’impact de législations étrangères sur la Gouvernance (par exemple, la loi Sarbanes-Oxley) ;
  • Les risques juridiques d’un manquement en matière de conformité ;
  • La veille juridique et l’anticipation de nouvelles contraintes législatives et règlementaires ;
  • Les marchés publics et l’historique de Compliance d’une entreprise ;
  • L’interface entre le contrôle interne (audit interne, reporting …) et le droit ;
  • Les défis juridiques des alertes éthiques (whistleblowing) ;
  • Le rôle stratégique de la Compliance ;
  • L’interface entre les juristes d’entreprise, les conseils externes et les opérationnels dans la Gouvernance et la Compliance ;
  • La théorie des groupes d’entreprises parentes ou filiales et la Compliance ;
  • Le contrôle de la chaîne de sous-traitants et des filiales et la Compliance ;
  • L’analyse de l’efficacité de soft law dans la Compliance ;
  • Les investisseurs et la Gouvernance ;
  • L’étude comparée de la Gouvernance. 

Une publication des meilleures communications est envisagée.

Calendrier

Intention de communication : 20 juillet 2015
Communication (texte complet) : 1er septembre 2015
Retour du Comité Scientifique : 12 octobre 2015

Normes de présentation

Les propositions (intentions de communication) seront soumises sous la forme d’un résumé Word (5000 signes maximum accompagnés de mots-clés) de la problématique abordée et des principaux outils méthodologiques mobilisés.
Le format de soumission des communications (texte complet) doit respecter les instructions suivantes :

  • La première page contiendra les noms et qualités de l’auteur/des auteurs, et le titre de la communication.
  • La deuxième page ne contiendra que le titre de la communication, un résumé en français et en anglais et 4 à 5 mots clés.
  • Le texte sera dactylographié sur PC, logiciel Word, police de caractères Times New Roman 12, format A4, marges de 2,5 cm, interligne simple, 15 pages à envoyer par mail à Florence JAMMES ( ).